"Notre mémoire et notre droit". Déclaration québécoise sur les archives

Article publié dans: Enjeux, aspects juridiques et sociaux, évolution des métiers, formation continue... le mercredi 20 décembre 2006 à 15:09 par Maud
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[11 janvier 2006]

"Préambule

Les archives, ensemble de documents créés dans le cours quotidien des activités et sources de mémoire, d’information et d’action, jouent un rôle essentiel dans le développement de la société. Patrimoine unique, précieux et irremplaçable, transmis de génération en génération, les archives servent la transparence administrative, concourent à la constitution de l’identité collective et permettent l’accroissement des connaissances. De ce fait, elles contribuent à la démocratie et à la qualité de vie des citoyens.

Il revient à l’ensemble de la société de promouvoir les archives par des politiques publiques, un cadre juridique, des ressources humaines, financières et matérielles, ainsi que par des moyens technologiques propres à en soutenir le développement. Il lui incombe également d’enrichir constamment ce patrimoine grâce à des documents témoignant de ses aspirations, débats et réalisations.

Dans la poursuite des efforts déployés pour que soit assumée cette responsabilité collective, les archivistes et spécialistes de l’information, avec l’appui de leurs concitoyens, entendent mettre leur expertise au service de la société pour gérer, conserver et rendre accessibles les archives qui leur sont confiées.

À cette fin, nous, signataires de la présente déclaration, reconnaissons l’originalité des archives, à la fois témoins et reflets des réalités et de l’évolution de la société ; la diversité des archives créées par tous, de tout temps, sous de multiples formes et dans tous les domaines de l’activité humaine ; le caractère essentiel des archives pour la conduite des affaires, la reconnaissance et l’exercice des droits et obligations de chacun, l’information du public et la formation de citoyens responsables, ainsi que pour la constitution de la mémoire individuelle et collective, la compréhension du passé, la documentation du présent et la préparation de l’avenir ; la responsabilité de tous, décideurs publics, citoyens, propriétaires ou détenteurs d’archives publiques ou privées, archivistes et spécialistes de l’information, dans la gestion des archives.

Et c’est pourquoi nous nous engageons à travailler de concert, chacun selon ses compétences, afin de tout mettre en ouvre pour que

- la gestion des archives soit valorisée et pleinement exercée au sein de la société civile, des organismes publics et des entreprises ;
- les archives soient conservées dans des conditions qui en assurent l’authenticité, l’intégrité et l’intelligibilité ;
- les archives soient rendues accessibles à tous, dans le respect des droits des personnes, des créateurs, des propriétaires et des utilisateurs.

Ainsi, nous contribuerons au progrès de notre société."

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